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MINES & HYDROCARBURES

DESCRIPTIF DU PILIER

Le sous-sol de la RDC est très riche en ressources minières et énergétiques au point que le pays est parfois qualifié de «scandale géologique». Ces ressources font actuellement l’objet de nombreuses convoitises pour les  recherches et l’exploitation.

Le secteur foncier de la RD Congo fait que tout le substratum national est couvert par des carrés miniers auxquels viennent s’ajouter des blocs pétroliers.

Le système de gouvernance qui entoure ces deux secteurs privent les communautés locales et peuples autochtones dont les sites sont susceptibles d’être exploités ou en cours d’exploitation ne permet pas que ces dernières puissent disposer des informations en rapport avec le processus d’octroi des titres, les contenus des contrats, les retombées en terme de contribution au développement durable de leurs entités.

Etant donné que le gouvernement de la RDC est résolument engagé sur le chemin d’une meilleure gestion de ses ressources naturelles  pour que celles-ci contribuent au bien-être de tous, le Réseau CREF, à travers ce pilier veut apporter sa contribution à la concrétisation de cet engagement pour que les ressources naturelles contribuent véritablement au bien-être de toute la communauté nationale dans le respect des lois aussi bien nationales qu’internationales ; et de la protection et la conservation de la biodiversité.

Les actions à mener dans ce pilier doivent concourir à une exploitation durable des sites miniers et ceux des hydrocarbures au profit du  développement local durable.

D’ici 2017, ce pilier veut améliorer le niveau de cohérence, de transparence et d’harmonie entre l’Etat et les assujettis et ce, au profit du  développement local durable.

Ainsi donc, le Réseau CREF : (1) veut faire évoluer la proportion des membres des communautés locales qui sont informés et capables de revendiquer leurs droits ; (2) veut faire évoluer le degré d’implication des parties prenantes aux études de gestion des projets miniers et des hydrocarbures ; (3) veut travailler pour élever le degré de transparence et de redevabilité de l’Etat, exploitants et communautés locales ; (4) veut contribuer pour que l’élaboration de cahier de charge soit un préalable entre parties prenantes avant matérialisation de tout projet minier et/ou d’hydrocarbure ; (5) veut contribuer à améliorer le contrôle, la maîtrise des circuits d’exportation des minerais et hydrocarbures ; (6) etc.

 OBJECTIFS STRATEGIQUES

 Le pilier Mines et Hydrocarbures veut agir sur la lutte contre :

 L’opacité dans l’étude de faisabilité sur l’exploitation du gaz méthane au lac Kivu.

L’exportation illégale des minerais.

L’ignorance des communautés locales sur tout ce qui concerne les ressources minières et les hydrocarbures.

La multiplicité des services percepteurs des taxes.

La destruction des écosystèmes du Parc National des Virunga de suite aux activités pétrolières.

 ACTIVITES PREVUES

 Au niveau de ce pilier, les activités pilotes indicatives suivantes sont envisagées:

 Mettre en place une commission ad-hoc pour documenter les faits observés dans les activités minières et des hydrocarbures.

Sensibiliser et mettre à niveau des services impliqués dans les activités minières et celles des hydrocarbures.

Recenser les sites ciblés.

Créer et doter (statuts) d’associations coopératives du secteur;

Vulgarisation et application rationnelle des textes légaux…

Lobbying et plaidoyer pour l’adoption du code sur les hydrocarbures ;

Vulgarisation du code minier et ses mesures d’application ;

Sensibiliser et informer les communautés locales en vue d’une implication des  communautés locales dans la question des hydrocarbures (principe CLIP)

Les réunions d’échanges et de contact avec les autorités.

Identification de l’origine des minerais, quantifier les flux entrant et sortant ;

Publier les conclusions des échanges du comité de suivi sur la traçabilité.

Assurer le monitoring auprès des acteurs impliqués dans l’exploitation et exportation